01
Acceptation des conditions d'utilisation du site
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Données personnelles » et « Mentions légales », et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
L'association Forum Entreprises ISMIN se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'association Forum Entreprises ISMIN invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
02
Objet du site
Ce site est édité par l'association Forum Entreprises ISMIN. Il a pour but de faciliter l'organisation de l'événement Forum Entreprises ISMIN, notamment par la collecte de différentes informations propres aux entreprises, représentants et étudiants participants à l'événement.
Ce site informe aussi ces derniers des dates, programmes, modalités, profils, options et autres informations utiles à propos de l'événement Forum Entreprises ISMIN.
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Contenu du site
L'association Forum Entreprises ISMIN se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.
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Propriété Intellectuelle
🔒 Protection des contenus
L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
L'association Forum Entreprises ISMIN est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.
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⚠️ Interdiction : Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'association Forum Entreprises ISMIN est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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Protection des bases de données
L'association Forum Entreprises ISMIN rappelle qu'au titre du Code de la Propriété Intellectuelle sont notamment interdites :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit.
- La réutilisation, par la mise à la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme.
- L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.
A ce titre, l'association Forum Entreprises ISMIN précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du site à d'autres fins est expressément interdite.
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Données personnelles
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique « Données personnelles », prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par l'association Forum Entreprises ISMIN des données personnelles relatives à l'utilisateur.